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S-3.1, r. 7 - Règlement sur les permis relatifs aux sports de combat

Article 34
Versions de la disposition

Texte complet
34. Lorsqu’un permis est suspendu ou annulé, son titulaire doit le remettre à la Régie dès que cette dernière lui communique sa décision.
D. 663-95, a. 34.
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